LES ACTEURS DE L'INSERTION

De nombreux acteurs interviennent dans la mise en oeuvre de la politique à l’égard des personnes en situation de handicap. La répartition des compétences entre multiples acteurs n’aide pas toujours facile à comprendre. Le dispositif permet néanmoins une prise en charge efficace des personnes handicapées.

Nous vous présentons ci-dessous les principaux interlocuteurs et un glossaire pour connaître précisément les missions de chacun :

L’Etat

Le ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées "prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l’assurance maladie maternité, de la famille, de l’enfance et de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées".

Le secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées "exerce, par délégation du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les attributions de celui-ci relatives aux personnes handicapées"

Une Délégation Interministérielle aux Personnes handicapées est créée en 1995. Depuis 2002, elle est placée auprès du secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées Le délégué interministériel aux Personnes handicapées est chargé de coordonner les actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, notamment dans les domaines de l’intégration scolaire, du maintien à domicile et de l’accessibilité, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Tous les ministères et leurs services déconcentrés préparent la politique du gouvernement dans leur secteur de compétence, la mettent en oeuvre et participent à l’insertion des personnes handicapées.

Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales (départements, régions, communes et groupements de communes) ont des compétences en matière d’aide sociale à l’enfance et aux personnes handicapées depuis les lois de décentralisation de 1983.

Les Conseils consultatifs
Mis en place par les pouvoirs publics, les conseils consultatifs sont chargés d’évaluer la situation du handicap sur le plan national et local dans différents domaines : emploi, éduCATion, formation professionnelle, accessibilité, transports, tourisme et loisirs. Ils sont composés de représentants des secteurs associatifs, des organismes de protection sociale, des collectivités locales et de l’Etat.

Les Commissions d’orientation et d’évaluation
La reconnaissance du handicap, l’orientation des personnes handicapées et l’accès aux aides relève de commissions d’évaluation et d’orientation. Les Commissions départementales de l’éduCATion spéciale (CDES) sont compétentes pour les enfants et adolescents de 0 à 20 ans, les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) pour les adultes handicapés à partir de 20 ans. Tous ces services sont désormais remplacés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Les Associations
Elles regroupent majoritairement des personnes handicapées ou leurs familles et amis, et elles constituent des interlocuteurs à tous les niveaux des pouvoirs publics. Certaines sont également gestionnaires de structures d’accueil et de services. Plusieurs dizaines d’associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés se sont regroupées de façon informelle au sein d’un Comité d’entente. Ce comité constitue un interlocuteur privilégié de l’Etat.