Equita entreprise adaptée

 

L’exonération AGEFIPH a été instituée par la loi du 10 juillet 1987 portant création de l’AGEFIPH. La loi fixe à toute entreprise d’au moins 20 salariés une obligation d’employer au mois 6% de travailleurs handicapés (taxe Agefiph). L’état et les collectivités locales sont également assujettis depuis la loi du 11 février 2005.

 

 

Les modalités de la contribution  à l’Agefiph

voici quelques astuces importantes afin de mieux gérer votre entreprise et de remplir nos obligations légales qui découlent de la loi handicap. Si par contre vous êtes un handicapé qui veut donner un essor à sa carrière professionnelle, nos informations vous permettrons de vous orienter afin de faire les bons choix.

Les objectifs à atteindre pour les entreprises fixés par l’Agefiph

Depuis le  1er janvier 2010 la taxe AGEFIPH sous forme de contribution est plus lourde pour toute entreprise d'au moins vingt salariés qui auront pas employés au moins 6% de travailleurs handicapés sur leur effectif total. Ainsi donc cette mesure à caractère dissuasive à un impact réelle sur la coopération es entreprises réticentes à employer des personnes handicapées. Par conséquent toute entreprise devra employer 6% de personne handicapées ou alors reverser une contribution égale au nombre de travailleurs handicapé qui aurait dû être employés multiplié par 1500 fois le SMIC. Plus votre entreprise est grande et plus importante sera l'enveloppe que vous devrez verser. Accoté de cette mesure sous forme de sanction, des mesures palliatives vous sont proposées telles que:
sous traiter avec des entreprises adaptées (anciennement appelées ateliers protégés), comme la notre vous permettra de vous exonérer de 50% de votre obligation d'embauche de 6% de travailleurs handicapés. Vous pouvez aussi établir un accord d'établissement avec une entreprise adaptée.
De plus vous pourrez être exonérés à hauteur de 10% de votre obligation en participant au transport de travailleurs handicapées au sein des EA, ou bien en contribuant à leur logement ou même en mettant un plan de formation à leur égards.
En outre vous pourrez pallier jusqu'à hauteur de 2% de votre obligation d'embauche, en offrant des stages à des personne handicapées. Pour plus d'informations nous vous exhortons à nous contacter.

les conséquences de la taxe AGEFIPH sur les personnes handicapées

vous êtes handicapé et rechercher un emploi ou bien envisager une carrière dans un autre secteur d'activité. Et bien cela est possible grâce au réseau tissé par l'AGEFIPH aussi bien avec le secteur privé que public.
En effet sur l'ensemble du territoire l'AGEFIPH mène une campagne d'information et les médias sont mis en contribution, des ateliers de formations sont élaborées.
En outre des mesures incitatives sont développées afin de pousser les entreprises à employer de plus en plus des personnes handicapées. Ces mesures sont par exemple des aides spécifiques au poste ainsi que des subvention au démarrage des activités pour les EA. S'est dire toute la prise en charge de la compensation du handicap supporté par les employeurs ce qui permet une intégration des handicapé pleinement.
Pour plus d'information nous vous invitons à nous contacter pour d'amples renseignements qui vous permettrons de prendre la meilleur décisions.