Equita entreprise adaptée

 

Comment fonctionne une entreprise adaptée ou un CDTD ?

L’entreprise adaptée (anciennement atelier protégé) et le CDTD sont soumis aux dispositions du code du travail ; ils bénéficient à ce titre, de l’ensemble des dispositifs destinés aux entreprises et à leurs salariés. Le bénéfice de ces dispositifs ne peut toutefois se cumuler, pour un même poste, avec l’aide au poste versée par l’Etat (voir ci-dessous), ni avec aucune aide spécifique portant sur le même objet.
Les organismes gestionnaires des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile sont tenus de se soumettre au contrôle des agents des services du travail et de l’emploi. Ceux-ci pourront se faire présenter tous les documents relatifs à la gestion, et notamment les livres et registres dont la tenue est prescrite aux employeurs par les lois et règlements.

Chaque entreprise adaptée ou CDTD :

- doit être placé sous l’autorité d’un responsable, sans préjudice des responsabilités incombant à l’organisme gestionnaire. Quand une section d’entreprise adaptée est annexée à un établissement ou service d’aide par le travail, elle peut être placée sous l’autorité du même responsable ;

- fait l’objet d’une comptabilité distincte, qui est tenue conformément aux prescriptions du plan comptable général.

L’entreprise adaptée (anciennement atelier protégé) doit disposer de ses propres locaux. Si plusieurs activités sont organisées dans le même ensemble immobilier, l’entreprise adaptée doit pouvoir être distinguée des autres activités.

Quelles sont les aides spécifiques qui peuvent être versées aux entreprises adaptées et aux CDTD ?

Les entreprises adaptées et les CDTD qui ont conclu un contrat d’objectifs triennal avec le préfet de région peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention spécifique et d’une aide au poste.

- La subvention spécifique.